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DIRECT DEPOSIT APPLICATION [2 fiches]

Fiche 1 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

direct deposit request: term found on a T1 tax form and also in the Taxation Operations Manual 40(10)0-H of Revenue Canada, 2-1999.

Terme(s)-clé(s)
  • T1 DD

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Formule qui doit être produite en même temps que la déclaration T1.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H),2-1999 et du Glossaire des termes utilisés dans le contexte de la transmission électronique des déclarations (TED).

Terme(s)-clé(s)
  • T1 DD

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • T1 DD

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Formule qui doit être produite en même temps que la déclaration T1.

OBS

Source : Glossaire des termes utilisés dans le contexte de la transmission électronique des déclarations (TED).

Terme(s)-clé(s)
  • T1 DD

Espagnol

Conserver la fiche 2

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