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DIRECT LIABILITY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- direct liability
1, fiche 1, Anglais, direct%20liability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obligation directe
1, fiche 1, Français, obligation%20directe
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- responsabilité directe 2, fiche 1, Français, responsabilit%C3%A9%20directe
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- responsabilidad directa
1, fiche 1, Espagnol, responsabilidad%20directa
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-11-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Financial Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- genuine liabilities
1, fiche 2, Anglais, genuine%20liabilities
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- direct liability 2, fiche 2, Anglais, direct%20liability
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
One which is determined and undisputed, rather than being contingent or conditional. 2, fiche 2, Anglais, - genuine%20liabilities
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité générale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- passif réel
1, fiche 2, Français, passif%20r%C3%A9el
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- passif à l'égard des tiers 2, fiche 2, Français, passif%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20tiers
correct, nom masculin
- dette certaine 3, fiche 2, Français, dette%20certaine
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[le] passif réel [...] est incorporé au bilan parce qu'il représente une dette certaine, un montant qu'il faudra débourser. 3, fiche 2, Français, - passif%20r%C3%A9el
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pour éviter de confondre les dettes avec «le passif envers les propriétaires» on les désigne parfois sous les vocables de passif réel ou de passif à l'égard des tiers. 2, fiche 2, Français, - passif%20r%C3%A9el
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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