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DIRECT LOAN [2 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Loans
DEF

A financing agreement in respect of a transaction where the terms of the financing have been agreed upon and the funds are disbursed under a Disbursement Procedures Agreement signed by the borrower/buyer, the exporter and Export Development Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts
DEF

Accord de financement d'une opération aux termes duquel toutes les modalités sont précisées et les fonds versés conformément à un accord relatif aux modalités de versement intervenu entre l'emprunteur ou l'acheteur, l'exportateur et la Société pour l'expansion des exportations.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Préstamos
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Fiche 2 2002-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Any loan made to a student by the Minister under section 6.1 of the CSFAA (Canada Student Financial Assistance Act).

OBS

"Class A (or B)" was the expression used before the reform of the Canada Student Loans Program started in 1995; from 1995 until August 2000 the expression used was "risk-shared Canada Student Loan"; today the expression used is "direct loan".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Tout prêt consenti par le ministre en vertu de l'article 6.1 de la LFAFE (Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants).

OBS

L'expression « prêt, catégorie A (ou B) » était utilisée avant la réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants entamée en 1995; de 1995 à août 2000 on utilisait l'expression « prêt à risques partagés »; aujourd'hui on utilise l'expression « prêt direct ».

Espagnol

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