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DIRECT NEGATIVE [1 fiche]

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Fiche 1 1998-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

An amendment proposing a direct negative, though it may be covered up by verbiage, is out of order.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Un amendement qui constitue une négation directe de la motion principale, même s'il est paré de verbiage, n'est pas conforme au Règlement.

Espagnol

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