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DIRECT SALES HARMONIZATION WORKING COMMITTEE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Sales (Marketing)
  • Domestic Trade
  • Commercial and Other Bodies (Law)
Terme(s)-clé(s)
  • Direct Sales Harmonization Working Committee
  • Direct Seller Harmonization Working Committee
  • Direct Sale Harmonization Working committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Vente
  • Commerce intérieur
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Accord sur le commerce intérieur - Relations fédérales-provinciales en matière de consommation (Annexe 807.1).

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail sur l'harmonisation des lois sur la vente directe (itinérant)

Espagnol

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