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DIRECTRICES ORDENACION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Urban Planning
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- planning directives
1, fiche 1, Anglais, planning%20directives
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- planning directive
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Aménagement urbain
Fiche 1, La vedette principale, Français
- directives d'aménagement
1, fiche 1, Français, directives%20d%27am%C3%A9nagement
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- directives d'aménagement du territoire 2, fiche 1, Français, directives%20d%27am%C3%A9nagement%20du%20territoire
correct, nom féminin, pluriel
- prescriptions d'aménagement du territoire 3, fiche 1, Français, prescriptions%20d%27am%C3%A9nagement%20du%20territoire
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des grandes orientations sur lesquelles se fonde un projet d'aménagement et des consignes données pour son exécution. 4, fiche 1, Français, - directives%20d%27am%C3%A9nagement
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation, et leur affectation, des constructions contrarieraient l'action d'aménagement du territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte de directives d'aménagement national approuvées par décret[...] 5, fiche 1, Français, - directives%20d%27am%C3%A9nagement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- directive d'aménagement
- directive d'aménagement du territoire
- prescription d'aménagement
- prescription d'aménagement du territoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Planificación urbana
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- directrices de ordenación
1, fiche 1, Espagnol, directrices%20de%20ordenaci%C3%B3n
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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