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DIRECTRIZ NUMERO SEGURO SOCIAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-04-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Communication and Information Management
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Directive on the Social Insurance Number
1, fiche 1, Anglais, Directive%20on%20the%20Social%20Insurance%20Number
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A directive that provides guidance to government institutions on how social insurance numbers can be collected, used and disclosed, as well as methods to establish policy authority for a new collection or new consistent use of social insurance numbers. 2, fiche 1, Anglais, - Directive%20on%20the%20Social%20Insurance%20Number
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Social Insurance Number Directive
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion des communications et de l'information
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Directive sur le numéro d'assurance sociale
1, fiche 1, Français, Directive%20sur%20le%20num%C3%A9ro%20d%27assurance%20sociale
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Directive qui fournit une orientation aux institutions fédérales sur la façon dont le numéro d'assurance sociale peut être recueilli, utilisé et communiqué et qui propose des méthodes permettant d'obtenir une autorisation stratégique en vue d'une nouvelle collecte ou d'un nouvel usage compatible du numéro d'assurance sociale. 2, fiche 1, Français, - Directive%20sur%20le%20num%C3%A9ro%20d%27assurance%20sociale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Gestión de las comunicaciones y la información
- Seguridad social y seguro de desempleo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Directriz sobre el Número de Seguro Social
1, fiche 1, Espagnol, Directriz%20sobre%20el%20N%C3%BAmero%20de%20Seguro%20Social
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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