TERMIUM Plus^®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

DIREITO MARCA [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Trademarks (Law)
Copyright, Patent and Trademark Law

trademark right 1, fiche 1, Anglais, trademark%20right
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Trademark rights may be used to prevent others from using a confusingly similar mark, but not to prevent others from offering the same goods and services under a non-confusing mark. 2, fiche 1, Anglais, - trademark%20right

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Marques de commerce (Droit)
Propriété industrielle et intellectuelle

droit afférent à une marque de commerce 1, fiche 1, Français, droit%20aff%C3%A9rent%20%C3%A0%20une%20marque%20de%20commerce
correct, nom masculin

droit de marque 1, fiche 1, Français, droit%20de%20marque
correct, nom masculin
droit conféré par une marque 1, fiche 1, Français, droit%20conf%C3%A9r%C3%A9%20par%20une%20marque
correct, nom masculin
droit attaché à une marque 2, fiche 1, Français, droit%20attach%C3%A9%20%C3%A0%20une%20marque
correct, nom masculin
droit conféré par la marque 3, fiche 1, Français, droit%20conf%C3%A9r%C3%A9%20par%20la%20marque
nom masculin

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Marcas de comercio (Derecho)
Derecho de propiedad industrial e intelectual

derecho de marca 1, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20marca
correct, nom masculin

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2026-05-02

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

Dans les médias sociaux

DIREITO MARCA [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-18

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol