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DIREITOS ADUANA [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A charge levied at the border on goods entering or, much less often, leaving the country.

OBS

There are two main categories of customs duties: ad valorem duties, expressed as a percentage of the value, and specific duties, expressed as a specific amount per unit.

OBS

customs tariff; tariff: designations mostly used in the United States.

OBS

customs duty; customs tariff; tariff: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • customs duties
  • customs tariffs
  • tariffs
  • SearchOnlyKey2

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Imposition perçue à la frontière sur les marchandises entrant dans le pays ou, beaucoup moins souvent, quittant le pays.

OBS

Les droits de douane [...] prennent la forme, généralement, de droits ad valorem fondés sur la valeur des marchandises (pourcentage de la valeur) ou, parfois, de droits spécifiques correspondant à un montant par unité [...]

OBS

tarif douanier : Ce terme est à éviter dans le sens de «droit de douane» puisqu'il désigne la liste des droits de douane applicables aux produits importés et non pas les droits eux-mêmes.

OBS

droit de douane; droit douanier : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits de douane
  • droits douaniers
  • tarifs douaniers

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Impuesto que se aplica a las importaciones de mercancías.

CONT

Toda importación o exportación de mercancías está sometida a un despacho aduanero en el que puede ser exigido el pago de un derecho aduanero.

OBS

derecho aduanero; derecho de aduana; derecho arancelario: designaciones utilizadas generalmente en plural.

OBS

derecho de aduana; derecho aduanero: La forma plural de estas designaciones (derechos de aduana; derechos aduaneros) fueron aceptadas oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • derechos aduaneros
  • derechos de aduana
  • derechos arancelarios
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