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DIRIGEANT ELU [2 fiches]

Fiche 1 2013-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Parliamentary Language
CONT

The term of office of an elected officer shall expire upon the election or appointment of a successor to the office, or upon a vacancy in the office, whichever may occur first.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le comité exécutif de l’association de circonscription est composé des personnes occupant les postes suivants [...] un dirigeant élu à la présidence du comité des politiques de l’ADC [association de circonscription].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
OBS

(de commissions scolaires, syndicats ouvriers, etc.) (GFGD )

Espagnol

Conserver la fiche 2

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