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DIRIGEANT PERSONNE MORALE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-12-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- corporate officer
1, fiche 1, Anglais, corporate%20officer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- officer of a corporation 2, fiche 1, Anglais, officer%20of%20a%20corporation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Every director and officer of a corporation shall take all reasonable care to ensure that the corporation complies with (a) this Act and the regulations; and (b) orders and directions of, and prohibitions and requirements imposed by, the Minister and enforcement officers and review officers. [Canadian Environmental Protection Act] 2, fiche 1, Anglais, - corporate%20officer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dirigeant d'une personne morale
1, fiche 1, Français, dirigeant%20d%27une%20personne%20morale
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dirigeante d'une personne morale 2, fiche 1, Français, dirigeante%20d%27une%20personne%20morale
correct, nom féminin
- dirigeant d'une société 2, fiche 1, Français, dirigeant%20d%27une%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom masculin
- dirigeante d'une société 2, fiche 1, Français, dirigeante%20d%27une%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les administrateurs et dirigeants d'une personne morale font preuve de la diligence voulue pour faire en sorte que celle-ci se conforme : a) à la présente loi et à ses règlements; b) aux ordres et directives du ministre ou des agents de l'autorité ou réviseurs, aux interdictions qu'ils édictent ou aux obligations qu'ils imposent. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] 3, fiche 1, Français, - dirigeant%20d%27une%20personne%20morale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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