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DISABILITY BENEFITS RESPECT PEACETIME MILITARY SERVICE COMPENSATION PRINCIPLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-03-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
- Military (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Disability Benefits in Respect of Peacetime Military Service - The Compensation Principle
1, fiche 1, Anglais, Disability%20Benefits%20in%20Respect%20of%20Peacetime%20Military%20Service%20%2D%20The%20Compensation%20Principle
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The purpose of this policy is to provide direction on how to determine if a disability arose out of or was directly connected with military service under the Pension Act and the Veterans Well-being Act, commonly referred to as the compensation principle coverage related to peacetime military service under the Pension Act or the Veterans Well-being Act. 2, fiche 1, Anglais, - Disability%20Benefits%20in%20Respect%20of%20Peacetime%20Military%20Service%20%2D%20The%20Compensation%20Principle
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Militaire (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Prestations d'invalidité versées à l'égard du service en temps de paix – Principe d'indemnisation
1, fiche 1, Français, Prestations%20d%27invalidit%C3%A9%20vers%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20du%20service%20en%20temps%20de%20paix%20%26ndash%3B%20Principe%20d%27indemnisation
correct, nom féminin pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'objectif de cette politique est de fournir des directives sur la façon de déterminer si une invalidité est consécutive ou liée directement au service militaire en vertu de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien-être des vétérans, communément appelé «le principe d'indemnisation» ayant trait au service militaire en temps de paix, conformément à la Loi sur les pensions et à Loi sur le bien-être des vétérans. 2, fiche 1, Français, - Prestations%20d%27invalidit%C3%A9%20vers%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20du%20service%20en%20temps%20de%20paix%20%26ndash%3B%20Principe%20d%27indemnisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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