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DISABILITY BENEFITS RESPECT WARTIME SPECIAL DUTY SERVICE INSURANCE PRINCIPLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-12-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
- Military (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Disability Benefits in Respect of Wartime and Special Duty Service – The Insurance Principle
1, fiche 1, Anglais, Disability%20Benefits%20in%20Respect%20of%20Wartime%20and%20Special%20Duty%20Service%20%26ndash%3B%20The%20Insurance%20Principle
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The purpose of this policy is to clarify and delineate insurance principle coverage as it pertains to wartime service and special duty service, in addition to providing guidance for the adjudication of death and disability claims related to such service. 2, fiche 1, Anglais, - Disability%20Benefits%20in%20Respect%20of%20Wartime%20and%20Special%20Duty%20Service%20%26ndash%3B%20The%20Insurance%20Principle
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Disability Benefits in Respect of Wartime and Special Duty Service
- The Insurance Principle
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Militaire (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Prestations d'invalidité versées à l'égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d'assurance
1, fiche 1, Français, Prestations%20d%27invalidit%C3%A9%20vers%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20du%20service%20en%20temps%20de%20guerre%20et%20du%20service%20sp%C3%A9cial%20%26ndash%3B%20Principe%20d%27assurance
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Cette] politique vise à clarifier et à délimiter la protection du principe d'assurance relativement au service en temps de guerre et au service spécial, en plus de donner une orientation relativement aux décisions rendues à l'égard des demandes de prestations d'invalidité ou de décès survenu pendant ce service. 2, fiche 1, Français, - Prestations%20d%27invalidit%C3%A9%20vers%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20du%20service%20en%20temps%20de%20guerre%20et%20du%20service%20sp%C3%A9cial%20%26ndash%3B%20Principe%20d%27assurance
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Prestations d'invalidité versées à l'égard du service en temps de guerre et du service spécial
- Principe d'assurance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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