TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Police d'assurance collective qui garantit à la banque ou à la société de prêt qui fait partie du même groupe que celle-ci le remboursement total ou partiel de la dette d'un débiteur en cas de blessure corporelle, de maladie ou d'invalidité affectant le débiteur ou son conjoint (si le débiteur est une personne physique), d'une personne physique qui est garante de la totalité ou d'une partie de la dette, de l'un des administrateurs ou dirigeants (si le débiteur est une personne morale), d'une personne physique sans laquelle le débiteur ne pourrait s'acquitter de ses obligations financières envers la banque ou la société de prêt (si le débiteur est une entité).  1, fiche 1, Français, - assurance%2Dinvalidit%C3%A9%20de%20cr%C3%A9dit

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol