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DISABILITY RESULTING NON-SERVICE RELATED INJURY DISEASE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-12-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
- Military (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Disability Resulting From a Non-Service Related Injury or Disease
1, fiche 1, Anglais, Disability%20Resulting%20From%20a%20Non%2DService%20Related%20Injury%20or%20Disease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The purpose of this policy is to provide guidance on factors to consider when determining whether a veteran or member had a disability or disabling condition prior to his or her enrolment, or prior to a specific period of service. This policy also provides guidance on awarding a disability benefit for the impact that service-related factors have on a disability which has been caused by a non-service-related injury or disease. 2, fiche 1, Anglais, - Disability%20Resulting%20From%20a%20Non%2DService%20Related%20Injury%20or%20Disease
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Disability Resulting From a Non-Service Related Injury or Disease: Veterans Affairs Canada. 3, fiche 1, Anglais, - Disability%20Resulting%20From%20a%20Non%2DService%20Related%20Injury%20or%20Disease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Militaire (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service
1, fiche 1, Français, Invalidit%C3%A9%20cons%C3%A9cutive%20%C3%A0%20une%20blessure%20ou%20maladie%20non%20li%C3%A9e%20au%20service
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La présente politique vise à fournir une orientation sur les facteurs dont il faut tenir compte afin de déterminer si un vétéran ou un militaire était atteint ou non d'une invalidité ou d'une affection entraînant l'incapacité avant son enrôlement ou avant une période de service particulière. Cette politique vise également à offrir des directives sur l'octroi de prestations d'invalidité relativement à l'incidence des facteurs liés au service sur l'invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service. 2, fiche 1, Français, - Invalidit%C3%A9%20cons%C3%A9cutive%20%C3%A0%20une%20blessure%20ou%20maladie%20non%20li%C3%A9e%20au%20service
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service : Anciens Combattants Canada. 3, fiche 1, Français, - Invalidit%C3%A9%20cons%C3%A9cutive%20%C3%A0%20une%20blessure%20ou%20maladie%20non%20li%C3%A9e%20au%20service
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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