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DISABLED CONTRIBUTORS CHILD [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
CONT

... "disabled contributor's child" or any form of that expression of like import means a dependent child of (a) a male contributor who is disabled, or (b) a female contributor who is disabled.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
CONT

[...] «enfant d'un cotisant invalide» ou toute variante de cette expression ayant une signification semblable désigne un enfant à charge a) d'un cotisant invalide du sexe masculin, ou b) d'un cotisant invalide du sexe féminin.

OBS

Lois citées : Régime de pensions du Canada et Loi sur le régime de rentes du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
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