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DISABLED CONTRIBUTORS CHILDS PENSION [1 fiche]

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Fiche 1 2010-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A disabled contributor's child's pension is payable commencing with the month in which a disability pension is payable to the contributor under this act [An Act Respecting the Quebec Pension Plan] or under a similar plan.

Terme(s)-clé(s)
  • disabled contributor child pension
  • pension of disabled contributor child

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

La rente d'enfant de cotisant invalide est payable à compter du mois où une rente d'invalidité devient payable au cotisant en vertu de la présente loi [Loi sur le régime de rentes du Québec] ou d'un régime équivalent.

Espagnol

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