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DISABLING INJURY [3 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A work-related injury or an occupational disease that: 1. prevents an employee from reporting for work or from effectively performing all the duties connected with the employee’s regular work, e.g. he/she is required to work light duties, on any day subsequent to the day on which the injury or disease occurred, whether or not that subsequent day is a working day for that employee; 2. results in the loss by an employee of a body member or part thereof or in the complete loss of the usefulness of a body member or part thereof; or 3. results in the permanent impairment of a body function of an employee.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Toute blessure liée au travail ou maladie professionnelle qui, selon le cas : 1. empêche l’employé de se présenter au travail ou d’exercer efficacement les fonctions professionnelles qui lui incombent (c.‑à‑d. qu’il ne peut effectuer que de menus travaux) un des jours suivant celui où la blessure ou la maladie est survenue, que ce jour soit ou non un jour de travail pour cet employé; 2. entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre; 3. entraîne chez l’employé l’altération permanente d’une fonction de l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Musculoskeletal System
  • Occupational Health and Safety

Français

Domaine(s)
  • Appareil locomoteur (Médecine)
  • Santé et sécurité au travail
DEF

Lésion qui a pour conséquence de rendre une personne inapte au travail d'une façon temporaire ou permanente.

OBS

Règlement sur l'hygiène et la sécurité professionnelle (aéronefs).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
DEF

Any occupational injury (including a fatality) that: (a) prevents an employee from reporting for work or from effectively performing all the duties connected with the employee's regular work on any day subsequent to the day on which the occupational injury occurred, whether or not that subsequent day is a working day for that employee; (b) results in the loss by an employee of a body member or a part thereof or in a complete loss of the usefulness of a body member or part thereof; or (c) results in the permanent impairment of a body function of an employee.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
DEF

accident du travail (y compris un accident mortel) qui, selon le cas : (a) empêche l'employé de se présenter au travail ou de s'acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel pour toute journée suivant celle où il a subi l'accident invalidant, qu'il s'agisse ou non d'une journée ouvrable pour lui; (b) entraîne chez l'employé la perte d'un membre ou d'une partie d'un membre, ou la perte totale de l'usage d'un membre ou d'une partie d'un membre; (c) entraîne chez l'employé une altération permanente d'une fonction de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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