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DISAGREEMENT [4 fiches]

Fiche 1 2004-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Group Dynamics
DEF

[A] difference of opinion.

CONT

disagreement in opinion.

Français

Domaine(s)
  • Dynamique des groupes
CONT

[...] dans une phase d'évaluation, il peut y avoir un conflit d'opinion.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
CONT

Where a disagreement relating to the dismissal or discipline of an employee ... arises between the employer and the bargaining agent, the bargaining agent may submit the disagreement to an arbitrator for final settlement as if it were a difference ...

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
DEF

Contestation entre des parties rendues au stade du procès [...] Il n'y a litige que lorsqu'on le soumet à un tiers qui a compétence pour trancher l'affaire en cours.

CONT

En cas de litige entre un employeur et un agent négociateur sur un congédiement ou des mesures disciplinaires [...], l'agent peut soumettre le litige à un arbitre pour règlement définitif comme s'il s'agissait d'un désaccord [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales

Espagnol

Conserver la fiche 4

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