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DISALLOW [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-06-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- disallow
1, fiche 1, Anglais, disallow
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
To exclude; reject; deny the force or validy of. 2, fiche 1, Anglais, - disallow
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The term "disallow" is applied to such things as an insurance company's refusal to pay a claim. 2, fiche 1, Anglais, - disallow
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rejeter
1, fiche 1, Français, rejeter
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- débouter 2, fiche 1, Français, d%C3%A9bouter
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- disallow
1, fiche 2, Anglais, disallow
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- refuser d'accorder
1, fiche 2, Français, refuser%20d%27accorder
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-12-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Constitutional Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- disallow
1, fiche 3, Anglais, disallow
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Annul a piece of legislation by withdrawing the Royal assent already given. 1, fiche 3, Anglais, - disallow
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- désavouer
1, fiche 3, Français, d%C3%A9savouer
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- révoquer 1, fiche 3, Français, r%C3%A9voquer
à éviter
- annuler 1, fiche 3, Français, annuler
à éviter
- frapper de nullité 1, fiche 3, Français, frapper%20de%20nullit%C3%A9
à éviter
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Annuler une loi en retirant la sanction royale déjà accordée. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9savouer
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-02-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- disallow
1, fiche 4, Anglais, disallow
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- révoquer
1, fiche 4, Français, r%C3%A9voquer
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- frapper de nullité 2, fiche 4, Français, frapper%20de%20nullit%C3%A9
- désavouer 3, fiche 4, Français, d%C3%A9savouer
- annuler 2, fiche 4, Français, annuler
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
révoquer une décision 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9voquer
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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