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DISALLOWANCE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federalism
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- disallowance
1, fiche 1, Anglais, disallowance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- revocation 2, fiche 1, Anglais, revocation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Of an Act of Parliament. 3, fiche 1, Anglais, - disallowance
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
of a statutory instrument 2, fiche 1, Anglais, - disallowance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fédéralisme
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- révocation
1, fiche 1, Français, r%C3%A9vocation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- abrogation 2, fiche 1, Français, abrogation
correct, nom féminin
- désaveu 3, fiche 1, Français, d%C3%A9saveu
à éviter, nom masculin
- annulation 4, fiche 1, Français, annulation
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
D'une loi. 5, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
d'un texte réglementaire 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
désaveu : équivalent français selon le Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle chargé d'établir, à l'intention deu ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels. 6, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-05-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- disallowance
1, fiche 2, Anglais, disallowance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Of a vote. 1, fiche 2, Anglais, - disallowance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rejet
1, fiche 2, Français, rejet
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
D'un vote. 1, fiche 2, Français, - rejet
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-04-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- disallowance
1, fiche 3, Anglais, disallowance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
of an item in a bill of costs 2, fiche 3, Anglais, - disallowance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rejet
1, fiche 3, Français, rejet
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
d'un item dans un mémoire de frais 2, fiche 3, Français, - rejet
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-02-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- disallowance 1, fiche 4, Anglais, disallowance
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 4, La vedette principale, Français
- rejet
1, fiche 4, Français, rejet
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-02-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- disallowance
1, fiche 5, Anglais, disallowance
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- cost disallowance 1, fiche 5, Anglais, cost%20disallowance
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The staff was asked to investigate whether some guidance on applying the statement was needed, particularly with regard to disallowances, abandonments and rate phase-in plans. 1, fiche 5, Anglais, - disallowance
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- déductions non permises
1, fiche 5, Français, d%C3%A9ductions%20non%20permises
nom féminin, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le personnel a été chargé de vérifier s'il y avait lieu d'établir des directives concernant l'application de la prise de position, notamment en ce qui a trait aux déductions non permises, aux délaissements et aux programmes d'application progressive des tarifs. 1, fiche 5, Français, - d%C3%A9ductions%20non%20permises
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-07-27
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation Law
- Transportation Law
- Law on Use of Air Space
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- disallowance
1, fiche 6, Anglais, disallowance
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
of a tariff or toll 2, fiche 6, Anglais, - disallowance
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Droit des transports
- Droit aérien
Fiche 6, La vedette principale, Français
- annulation
1, fiche 6, Français, annulation
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
d'un tarif ou d'une taxe 2, fiche 6, Français, - annulation
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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