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DISBURSEMENT AMENITIES [1 fiche]

Fiche 1 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
CONT

Disbursements incurred for a property are categorized as necessary, useful and for amenities. ... Disbursements for amenities are neither necessary nor useful but embellish the property or improve its comfort.

OBS

disbursement for amenities: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • disbursements for amenities

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Les impenses d'agrément ont pour effet d'apporter des améliorations qui embellissent l'immeuble. Elles sont réalisées pour répondre au goût personnel de celui qui les entreprend, par exemple la rénovation d'une salle de bain en utilisant des matériaux luxueux. La plus-value qu'elles procurent à l'immeuble est essentiellement subjective; en ce sens, elle dépend de l'appréciation de celui qui a apporté les améliorations.

OBS

impense d'agrément; impense somptuaire; impense voluptuaire : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • impenses d'agrément
  • impenses somptuaires
  • impenses voluptuaires

Espagnol

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