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DISCHARGE BANKRUPT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- discharge of a bankrupt
1, fiche 1, Anglais, discharge%20of%20a%20bankrupt
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 1, La vedette principale, Français
- libération d'un failli
1, fiche 1, Français, lib%C3%A9ration%20d%27un%20failli
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-11-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discharge of bankrupt 1, fiche 2, Anglais, discharge%20of%20bankrupt
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
discharge of bankrupt: laxity in granting it may easily have most mischievous effects. 1, fiche 2, Anglais, - discharge%20of%20bankrupt
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 2, La vedette principale, Français
- libération du failli
1, fiche 2, Français, lib%C3%A9ration%20du%20failli
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La libération du failli peut se définir comme étant la remise judiciaire quant à lui des dettes (créances) prouvables [...] i.e. celles dont l'existence ou la cause est antérieure à la date de la faillite. 1, fiche 2, Français, - lib%C3%A9ration%20du%20failli
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-01-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Finance
- Bankruptcy
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- discharge in bankruptcy
1, fiche 3, Anglais, discharge%20in%20bankruptcy
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- discharge of a bankrupt 2, fiche 3, Anglais, discharge%20of%20a%20bankrupt
correct
- discharge from bankruptcy 3, fiche 3, Anglais, discharge%20from%20bankruptcy
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Finances
- Faillites
Fiche 3, La vedette principale, Français
- réhabilitation d'un failli
1, fiche 3, Français, r%C3%A9habilitation%20d%27un%20failli
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- libération d'un failli 1, fiche 3, Français, lib%C3%A9ration%20d%27un%20failli
voir observation
- réhabilitation du failli 2, fiche 3, Français, r%C3%A9habilitation%20du%20failli
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme recommandé. 1, fiche 3, Français, - r%C3%A9habilitation%20d%27un%20failli
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
«libération d'un failli» : terme de la Loi sur la faillite. 1, fiche 3, Français, - r%C3%A9habilitation%20d%27un%20failli
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Quiebras
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- rehabilitación del quebrado
1, fiche 3, Espagnol, rehabilitaci%C3%B3n%20del%20quebrado
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Declaración judicial por la que desaparecen las incapacidades y prohibiciones que afectaban al quebrado por la declaración judicial de quiebra. 1, fiche 3, Espagnol, - rehabilitaci%C3%B3n%20del%20quebrado
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-03-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- discharge a bankrupt 1, fiche 4, Anglais, discharge%20a%20bankrupt
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 4, La vedette principale, Français
- réhabiliter un failli 1, fiche 4, Français, r%C3%A9habiliter%20un%20failli
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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