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DISCHARGE CHARGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- discharge of charge
1, fiche 1, Anglais, discharge%20of%20charge
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- release of charge 1, fiche 1, Anglais, release%20of%20charge
correct
- satisfaction of charge 1, fiche 1, Anglais, satisfaction%20of%20charge
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The operation. 2, fiche 1, Anglais, - discharge%20of%20charge
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mainlevée de charge
1, fiche 1, Français, mainlev%C3%A9e%20de%20charge
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au sens de l'opération. 2, fiche 1, Français, - mainlev%C3%A9e%20de%20charge
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Pour rendre les formes verbales discharge the charge, release the charge et satisfy the charge, on pourra dire : « accorder mainlevée de la charge » ou « donner mainlevée de la charge ». 2, fiche 1, Français, - mainlev%C3%A9e%20de%20charge
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
mainlevée de charge : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - mainlev%C3%A9e%20de%20charge
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-09-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discharge of charge
1, fiche 2, Anglais, discharge%20of%20charge
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- release of charge 1, fiche 2, Anglais, release%20of%20charge
correct
- satisfaction of charge 1, fiche 2, Anglais, satisfaction%20of%20charge
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The instrument. 2, fiche 2, Anglais, - discharge%20of%20charge
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mainlevée de charge
1, fiche 2, Français, mainlev%C3%A9e%20de%20charge
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au sens de l'instrument. 2, fiche 2, Français, - mainlev%C3%A9e%20de%20charge
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
mainlevée de charge : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - mainlev%C3%A9e%20de%20charge
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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