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DISCHARGE LIABILITY [4 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

discharge of the liability: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

quittance de l'obligation : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

discharge a liability: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

s'acquitter d'une obligation : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
CONT

La Directiva comunitaria es una norma abierta que deja en manos de los Estados Miembros la definición de algunos de los aspectos más relevantes del nuevo régimen jurídico, como los relativos a la inclusión de responsabilidades de carácter civil, a la configuración de las causas de exención o exoneración de la responsabilidad [...]

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Loans
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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