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DISCHARGE MORTGAGE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- discharge of mortgage
1, fiche 1, Anglais, discharge%20of%20mortgage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- release of mortgage 1, fiche 1, Anglais, release%20of%20mortgage
correct
- mortgage release 1, fiche 1, Anglais, mortgage%20release
correct
- satisfaction of mortgage 1, fiche 1, Anglais, satisfaction%20of%20mortgage
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The instrument. 2, fiche 1, Anglais, - discharge%20of%20mortgage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mainlevée d'hypothèque
1, fiche 1, Français, mainlev%C3%A9e%20d%27hypoth%C3%A8que
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- mainlevée hypothécaire 1, fiche 1, Français, mainlev%C3%A9e%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au sens de l'instrument. 2, fiche 1, Français, - mainlev%C3%A9e%20d%27hypoth%C3%A8que
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
mainlevée d'hypothèque; mainlevée hypothécaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - mainlev%C3%A9e%20d%27hypoth%C3%A8que
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-09-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discharge of mortgage
1, fiche 2, Anglais, discharge%20of%20mortgage
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- release of mortgage 1, fiche 2, Anglais, release%20of%20mortgage
correct
- mortgage release 1, fiche 2, Anglais, mortgage%20release
correct
- satisfaction of mortgage 1, fiche 2, Anglais, satisfaction%20of%20mortgage
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The operation. 2, fiche 2, Anglais, - discharge%20of%20mortgage
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mainlevée d'hypothèque
1, fiche 2, Français, mainlev%C3%A9e%20d%27hypoth%C3%A8que
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- mainlevée hypothécaire 1, fiche 2, Français, mainlev%C3%A9e%20hypoth%C3%A9caire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au sens de l'opération. 2, fiche 2, Français, - mainlev%C3%A9e%20d%27hypoth%C3%A8que
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Pour rendre les formes verbales discharge the mortgage, release the mortgage et satisfy the mortgage, on pourra dire : « accorder mainlevée de l'hypothèque » ou « donner mainlevée de l'hypothèque ». 2, fiche 2, Français, - mainlev%C3%A9e%20d%27hypoth%C3%A8que
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
mainlevée d'hypothèque; mainlevée hypothécaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - mainlev%C3%A9e%20d%27hypoth%C3%A8que
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-06-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Loans
- Real Estate
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- discharge of mortgage
1, fiche 3, Anglais, discharge%20of%20mortgage
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- release of mortgage 2, fiche 3, Anglais, release%20of%20mortgage
correct
- satisfaction of mortgage 3, fiche 3, Anglais, satisfaction%20of%20mortgage
correct
- mortgage discharge 4, fiche 3, Anglais, mortgage%20discharge
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
An acknowledgment in writing by the mortgagee that the obligation (principal and interest) secured by a mortgage has been repaid. 5, fiche 3, Anglais, - discharge%20of%20mortgage
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Immobilier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mainlevée d'hypothèque
1, fiche 3, Français, mainlev%C3%A9e%20d%27hypoth%C3%A8que
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- mainlevée d'inscription hypothécaire 2, fiche 3, Français, mainlev%C3%A9e%20d%27inscription%20hypoth%C3%A9caire
nom féminin
- quittance hypothécaire 3, fiche 3, Français, quittance%20hypoth%C3%A9caire
nom féminin
- libération d'hypothèque 4, fiche 3, Français, lib%C3%A9ration%20d%27hypoth%C3%A8que
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Document écrit remis par le créancier hypothécaire au débiteur hypothécaire au moment de l'extinction totale de la créance garantie et qui a pour résultat de faire cesser les effets de l'hypothèque et de permettre sa radiation. 5, fiche 3, Français, - mainlev%C3%A9e%20d%27hypoth%C3%A8que
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Bienes raíces
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- liberación de hipoteca
1, fiche 3, Espagnol, liberaci%C3%B3n%20de%20hipoteca
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Documento en el cual se especifica el cese de derecho a reclamo contra el título de una propiedad sobre el que existía una hipoteca. 1, fiche 3, Espagnol, - liberaci%C3%B3n%20de%20hipoteca
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-03-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- discharge of mortgage
1, fiche 4, Anglais, discharge%20of%20mortgage
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- acquittement d'hypothèques
1, fiche 4, Français, acquittement%20d%27hypoth%C3%A8ques
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
[Bureau du surintendant des institutions financières]. Autres frais et commissions liés aux opérations de détail. Déclarer : les commissions sur les contrats de vente et les hypothèques détenues pour recouvrement, les mises en main tierce, l'enregistrement d'hypothèques immobilières ou autres, l'acquittement d'hypothèques et de contrats de vente conditionnelle et sur le renouvellement d'hypothèques. 1, fiche 4, Français, - acquittement%20d%27hypoth%C3%A8ques
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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