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Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-11-04

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Foreign Trade
Business and Administrative Documents

discharge report 1, fiche 1, Anglais, discharge%20report
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Commerce extérieur
Écrits commerciaux et administratifs

rapport relatif à la décharge 1, fiche 1, Français, rapport%20relatif%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9charge
correct, nom masculin

déclaration de déchargement 1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20de%20d%C3%A9chargement
nom féminin

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Comercio exterior
Documentos comerciales y administrativos

declaración de descarga 1, fiche 1, Espagnol, declaraci%C3%B3n%20de%20descarga
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

En los supuestos de embarcaciones cuyo puerto base sea un puerto que no dispone de lonja, cuando se produzca la autorización de entrada en las instalaciones portuarias de productos de pesca fresca por medios terrestres en la zona portuaria, no se aplicará coeficiente, siempre que se acredite la declaración de descarga que permita la posterior liquidación de la tasa a la pesca fresca [...] 1, fiche 1, Espagnol, - declaraci%C3%B3n%20de%20descarga

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Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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