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DISCHARGE STANDARD [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-03-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Air Pollution
- Environmental Law
- Environmental Management
- Environmental Economics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- discharge standard
1, fiche 1, Anglais, discharge%20standard
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
For the individual, this pollution control strategy can be interpreted as a summation of the targets (discharge standards) set for each individual polluter. Viewed in this way, the charges levied on polluters who do not comply with the standards serve to finance the aid payments to those who do. 1, fiche 1, Anglais, - discharge%20standard
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Some might argue that the standards are the result of a political choice and that their very nature excludes them from the scope of the Polluter-Pays Principle, so that as soon as the polluter complies with them the Polluter-Pays Principle is being observed, whatever they be. Indeed, discharge standards only have a meaning in relation to a quality target. 1, fiche 1, Anglais, - discharge%20standard
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pollution de l'air
- Droit environnemental
- Gestion environnementale
- Économie environnementale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- norme de déversement
1, fiche 1, Français, norme%20de%20d%C3%A9versement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A priori, celui qui respecte les normes de déversement sans recevoir de subventions est bien le payeur; on peut toutefois se demander si une norme «dérogatoire», d'un très bas niveau, ne constitue pas une exception au Principe Pollueur-Payeur, puisqu'elle n'impose au pollueur aucune contrainte réelle. 1, fiche 1, Français, - norme%20de%20d%C3%A9versement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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