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DISCIPLINARY INFRACTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- disciplinary offence
1, fiche 1, Anglais, disciplinary%20offence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- disciplinary infraction 1, fiche 1, Anglais, disciplinary%20infraction
correct
- institutional offence 2, fiche 1, Anglais, institutional%20offence
correct
- prison offence 3, fiche 1, Anglais, prison%20offence
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
commit a disciplinary offence 4, fiche 1, Anglais, - disciplinary%20offence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- manquement à la discipline
1, fiche 1, Français, manquement%20%C3%A0%20la%20discipline
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- infraction à la discipline 1, fiche 1, Français, infraction%20%C3%A0%20la%20discipline
correct, nom féminin
- infraction disciplinaire 2, fiche 1, Français, infraction%20disciplinaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
coupable d'une infraction disciplinaire 3, fiche 1, Français, - manquement%20%C3%A0%20la%20discipline
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-06-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- breach of discipline
1, fiche 2, Anglais, breach%20of%20discipline
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- disciplinary infraction 2, fiche 2, Anglais, disciplinary%20infraction
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Harassment of another employee constitutes a disciplinary infraction subject to disciplinary penalties up to and including discharge. 3, fiche 2, Anglais, - breach%20of%20discipline
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
breach of discipline: term used in the Public Service Modernization Act, 2003. 4, fiche 2, Anglais, - breach%20of%20discipline
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- manquement à la discipline
1, fiche 2, Français, manquement%20%C3%A0%20la%20discipline
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- infraction à la discipline 2, fiche 2, Français, infraction%20%C3%A0%20la%20discipline
correct, nom féminin
- faute disciplinaire 3, fiche 2, Français, faute%20disciplinaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le harcèlement de tout autre employé par un autre employé constitue une infraction à la discipline qui fera l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement. 4, fiche 2, Français, - manquement%20%C3%A0%20la%20discipline
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
manquement à la discipline : terme utilisé dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003. 5, fiche 2, Français, - manquement%20%C3%A0%20la%20discipline
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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