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DISCLAIM [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
CONT

Where a portion of a mark is not "registrable", the applicant may "disclaim" the unregistrable component.

PHR

Disclaim a mark or trademark; disclaim a patent.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
CONT

Rénoncer à une marque [...] Dans certains cas vous pouvez être amené à rénoncer en totalité ou partiellement aux droits détenus sur votre titre de proprieté industrielle et à les mettre dans le domaine public.

PHR

Rénoncer à une marque ou à un brevet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail

Espagnol

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