TERMIUM Plus®
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DISCLAIMER NOTICE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Internet and Telematics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- disclaimer notice
1, fiche 1, Anglais, disclaimer%20notice
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- disclaimer 2, fiche 1, Anglais, disclaimer
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
disclaimer: Excite is provided to you free of charge, "as is." Excite uses its best efforts to maintain Excite, but is not responsible for the results of any defects that may be found to exist in Excite, or any lost profits or other consequential damages that may result from such defects. You should not assume that Excite is error-free or that it will be suitable for the particular purpose that you have in mind when using it. 3, fiche 1, Anglais, - disclaimer%20notice
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Internet et télématique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis de non-responsabilité
1, fiche 1, Français, avis%20de%20non%2Dresponsabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avertissement 2, fiche 1, Français, avertissement
correct, voir observation, nom masculin
- avis d'exclusion de responsabilité 3, fiche 1, Français, avis%20d%27exclusion%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom masculin
- avis d'exonération de responsabilité 4, fiche 1, Français, avis%20d%27exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom masculin
- avis et exonération de responsabilité 5, fiche 1, Français, avis%20et%20exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Titre d'un avis qui informe les internautes visiteurs que l'auteur et l'hébergeur du site Web ne garantissent pas l'exactitude, l'intégralité, la qualité du contenu des informations présentées et ne peuvent être tenus responsables de l'usage qu'on en fait. 6, fiche 1, Français, - avis%20de%20non%2Dresponsabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «avertissement» peut convenir dans tous les cas, peu importe le propos du texte qui suit. 6, fiche 1, Français, - avis%20de%20non%2Dresponsabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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