TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
DISCLOSURE LIST [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Protection of Life
- Standards and Regulations (Chemistry)
- Environmental Law
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- disclosure list
1, fiche 1, Anglais, disclosure%20list
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Chemicals found on the disclosure list. 2, fiche 1, Anglais, - disclosure%20list
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[20/1/88. Canada Gazette Part II, Vol. 122, No. 2]. Registration: SOR/88-64.... Hazardous Products Act. Ingredient Disclosure List. ... Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Consumer and Corporate Affairs, pursuant to subsection 17(1) of the Hazardous Products Act, is pleased hereby to establish an Ingredient Disclosure List, in accordance with the schedule hereto, effective October 31, 1988. [Ex.:] Item: 2. ... Column I: Ingredient: Chemical Identity: Abietic acid. ... CAS Registry Number 514-10-3 ... Column II: Concentration (%-weight/weight). 0.1. 3, fiche 1, Anglais, - disclosure%20list
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité des personnes
- Normes et réglementation (Chimie)
- Droit environnemental
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- liste de divulgation
1, fiche 1, Français, liste%20de%20divulgation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Loi sur les produits dangereux. Liste de divulgation des ingrédients. [...] sur avis conforme du ministre de la Consommation et des Corporations et en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits dangereux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 31 octobre 1988, la Liste de divulgation des ingrédients, ci-après. 2, fiche 1, Français, - liste%20de%20divulgation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :