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DISCLOSURE STATEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
- Business and Administrative Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- disclosure document
1, fiche 1, Anglais, disclosure%20document
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- disclosure statement 2, fiche 1, Anglais, disclosure%20statement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The commissions and stock exchanges ... require that: restricted shares be identified by the terms set out above in disclosure documents prepared by companies; ... 3, fiche 1, Anglais, - disclosure%20document
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- document d'information
1, fiche 1, Français, document%20d%27information
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les commissions et bourses [...] ont posé certaines exigences relativement aux actions spéciales: les actions spéciales doivent être identifiées selon les termes donnés ci-dessus dans les documents d'information préparés par la société; [...] 2, fiche 1, Français, - document%20d%27information
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-05-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- memorandum of disclosure 1, fiche 2, Anglais, memorandum%20of%20disclosure
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- disclosure statement 2, fiche 2, Anglais, disclosure%20statement
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déclaration
1, fiche 2, Français, d%C3%A9claration
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- document déclaratoire 1, fiche 2, Français, document%20d%C3%A9claratoire
proposition, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Document par lequel un fonctionnaire doit «divulguer» toute possibilité de conflit d'intérêt. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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