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DISCONTINUE [5 fiches]

Fiche 1 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

A complaints disposition category used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Catégorie de classement des plaintes utilisée au Commissariat à l'information du Canada.

OBS

discontinué : Ce terme est une impropriété au sens de «sans suite».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Administración federal
DEF

Fin de un procedimiento penal o sancionador sin llegar a una resolución sobre el fondo.

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Fiche 2 2003-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Biological Sciences
  • Biotechnology

Français

Domaine(s)
  • Sciences biologiques
  • Biotechnologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias biológicas
  • Biotecnología
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Fiche 3 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

an appeal, for example.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

un appel, par exemple.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

an action, an appeal.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
CONT

discontinue the last section.

OBS

discontinue: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
CONT

supprimer une dernière section.

OBS

supprimer : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

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