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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DISCOVERY [6 fiches]

Fiche 1 2013-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

Compulsory disclosure, at a party's request, of information that relates to the litigation.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

communication préalable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

An examination for discovery [is] the right to interrogate a party adverse in interest prior to trial. (Williston and Rolls, Law of Civil Procedure, 1970, p. 743)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
DEF

Interrogatoire sous serment d'une personne avant l'instruction de la cause au cours duquel elle est appelée à répondre, devant le juge ou le greffier (ou une personne autorisée à recevoir les serments), à des questions portant sur les faits en litige.

OBS

interrogatoire préalable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
Terme(s)-clé(s)
  • on discovery

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
OBS

Jewish Historical Society of Southern Alberta.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Detection
  • Brush, Prairie and Forest Fires
DEF

Finding that a forest fire exists, even though its precise location may be unknown.

Français

Domaine(s)
  • Détection des incendies
  • Incendies de végétation
DEF

Reconnaissance de l'existence d'un incendie forestier, ce qui peut exclure sa localisation.

Terme(s)-clé(s)
  • découverte de l'incendie

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
DEF

Capacité d'un programme tel AM (Douglas Lenat) de se servir d'heuristiques pour guider son attention (ajouter et modifier des tâches dans son agenda), de synthétiser des concepts nouveaux, de les explorer (remplir leur cases) et d'évaluer leur intérêt.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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