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DISCRETIONARY DUTY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- discretionary duty
1, fiche 1, Anglais, discretionary%20duty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A duty that allows a person to exercise judgment and choose to perform or not perform. 2, fiche 1, Anglais, - discretionary%20duty
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The court concluded that the state law requiring municipal tree wardens to care for trees imposed a discretionary duty ... 3, fiche 1, Anglais, - discretionary%20duty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obligation discrétionnaire
1, fiche 1, Français, obligation%20discr%C3%A9tionnaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un conseil scolaire, conformément à son obligation discrétionnaire en vertu de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, a signalé à l'Ordre ses inquiétudes au sujet d'un ancien enseignant qui a quitté son poste au conseil. 2, fiche 1, Français, - obligation%20discr%C3%A9tionnaire
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- devoir discrétionnaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-02-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discretionary duty
1, fiche 2, Anglais, discretionary%20duty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A duty that allows a person to exercise judgment and choose to perform or not perform. 2, fiche 2, Anglais, - discretionary%20duty
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- obligation discrétionnaire
1, fiche 2, Français, obligation%20discr%C3%A9tionnaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
D'après la réponse du ministère, il n'est pas attendu du demandeur qu'il présente les documents énumérés dans les alinéas précédents celui-ci. Dans ce cas, il semble que cette disposition devrait être reformulée pour refléter que c'est une obligation discrétionnaire plutôt qu'une obligation stricte. 2, fiche 2, Français, - obligation%20discr%C3%A9tionnaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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