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DISCULPATOIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exculpatory
1, fiche 1, Anglais, exculpatory
correct, adjectif
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- infirmative 1, fiche 1, Anglais, infirmative
correct, adjectif
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Clearing or tending to clear from alleged fault or guilt; excusing. (Black's, p. 508) 1, fiche 1, Anglais, - exculpatory
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In the law of evidence, having the quality of diminishing force; having a tendency to weaken or render infirm. Exculpatory is used by some authors as synonymous. (Black's, p. 700) 1, fiche 1, Anglais, - exculpatory
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disculpatoire
1, fiche 1, Français, disculpatoire
correct, adjectif, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- infirmatif 1, fiche 1, Français, infirmatif
correct, adjectif, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
disculpatoire : équivalent qui vise l'usage courant en droit pénal (et qui peut se retrouver également en matière de responsabilité civile) : l'objet ultime de l'infirmation est toujours l'accusation (ou la faute). 1, fiche 1, Français, - disculpatoire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
infirmatif : équivalent qui rend l'emploi juridique plutôt rare dans lequel l'infirmation viserait une allégation quelconque, sans référence à une faute pénale ou civile. 1, fiche 1, Français, - disculpatoire
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
disculpatoire; infirmatif : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - disculpatoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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