TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
DISCUSSION ARTICLES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- clause-by-clause study
1, fiche 1, Anglais, clause%2Dby%2Dclause%20study
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The final phase of a committee's consideration of a bill, involving detailed study of its provisions. Each clause of the bill is considered individually. 2, fiche 1, Anglais, - clause%2Dby%2Dclause%20study
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- étude article par article
1, fiche 1, Français, %C3%A9tude%20article%20par%20article
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- étude détaillée 1, fiche 1, Français, %C3%A9tude%20d%C3%A9taill%C3%A9e
nom féminin, Québec
- discussion des articles 1, fiche 1, Français, discussion%20des%20articles
nom féminin, France
- examen article par article 1, fiche 1, Français, examen%20article%20par%20article
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dernière étape de l'étude d'un projet de loi par un comité. Chaque article du projet de loi est pris en considération séparément. 2, fiche 1, Français, - %C3%A9tude%20article%20par%20article
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- estudio artículo por artículo
1, fiche 1, Espagnol, estudio%20art%C3%ADculo%20por%20art%C3%ADculo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Última etapa del estudio de un proyecto de ley por parte de una comisión en la que se examinan detalladamente sus disposiciones. 1, fiche 1, Espagnol, - estudio%20art%C3%ADculo%20por%20art%C3%ADculo
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cada artículo del proyecto de ley es estudiado por separado. 1, fiche 1, Espagnol, - estudio%20art%C3%ADculo%20por%20art%C3%ADculo
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :