TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DISPOSER QUE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-07-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- read as follows 1, fiche 1, Anglais, read%20as%20follows
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- être ainsi rédigé 1, fiche 1, Français, %C3%AAtre%20ainsi%20r%C3%A9dig%C3%A9
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- être rédigé comme suit 1, fiche 1, Français, %C3%AAtre%20r%C3%A9dig%C3%A9%20comme%20suit
- être ainsi formulé 1, fiche 1, Français, %C3%AAtre%20ainsi%20formul%C3%A9
- être ainsi libellé 1, fiche 1, Français, %C3%AAtre%20ainsi%20libell%C3%A9
- prévoir que 1, fiche 1, Français, pr%C3%A9voir%20que
- disposer que 1, fiche 1, Français, disposer%20que
- énoncer que 1, fiche 1, Français, %C3%A9noncer%20que
- porter que 1, fiche 1, Français, porter%20que
- stipuler que 1, fiche 1, Français, stipuler%20que
voir observation
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
stipuler que : dans le cas d'un contrat. 1, fiche 1, Français, - %C3%AAtre%20ainsi%20r%C3%A9dig%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s): Lexique Justice. 1, fiche 1, Français, - %C3%AAtre%20ainsi%20r%C3%A9dig%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- provide
1, fiche 2, Anglais, provide
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposer que
1, fiche 2, Français, disposer%20que
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- porter que 1, fiche 2, Français, porter%20que
correct
- prévoir que 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9voir%20que
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
loi 1, fiche 2, Français, - disposer%20que
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 2, Français, - disposer%20que
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Laws and Legal Documents
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- enact that 1, fiche 3, Anglais, enact%20that
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Lois et documents juridiques
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- disposer que 1, fiche 3, Français, disposer%20que
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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