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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DISSIDENCE [6 fiches]

Fiche 1 2013-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

In the past, a measure of safeguard was provided by the fact that determinations could be made by a two-member panel, with the benefit of the doubt going to the applicant in case of a split decision.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Par le passé, il y avait une protection parce que les décisions pouvaient être prises par deux commissaires, le bénéfice du doute jouant en faveur du demandeur en cas de décision partagée.

OBS

On remarque que «split decision» se traduit par : différence d'opinion, décision partagée, dissidence, cas de partage par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
OBS

"Dissent" is the term used in Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

La déclaration en dissidence. [Si] un nombre suffisant de contribuables ou de locataires d'une confession religieuse autre que celle de la majorité le désirent, ils peuvent se déclarer dissidents et former une autre municipalité scolaire qui sera administrée dans ce cas par une "corporation de syndics d'écoles". (...) En principe (...), les dissidents doivent être en mesure de maintenir une école.

OBS

Le terme "dissidence" est utilisé au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Phraseology
DEF

Expression used at a call for voices by members who wish to show that a motion was not decided unanimously, but do not want a recorded vote.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie
DEF

Lors d'un vote par oui ou non, expression avec laquelle les députés peuvent répondre à l'appel des voix, pour montrer qu'il n'y a pas unanimité sans exiger que l'on procède à un vote par appel nominal.

OBS

si le résultat du vote est positif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Fraseología
DEF

Durante una votación oral, expresión con la que responden al llamamiento a votar los diputados que deseen mostrar que no hubo unanimidad a la hora de decidir una moción, sin por ello exigir que se proceda a una votación nominal.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

dissent: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

dissenting opinion: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

opinion divergente; avis dissident; opinion dissidente : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

dissidence : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Decisiones (Derecho procesal)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
  • Philosophy (General)
CONT

Arresting people for political dissidence.

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
  • Philosophie (Généralités)
DEF

Action ou état de ceux qui se séparent d'une communauté religieuse, politique, sociale, d'une école philosophique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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