TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOCTRINE DOUBLE ASPECT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Constitutional Law
- The Legislature (Constitutional Law)
- Federalism
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- aspect doctrine
1, fiche 1, Anglais, aspect%20doctrine
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- double aspect doctrine 2, fiche 1, Anglais, double%20aspect%20doctrine
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Holds that legislative jurisdiction concerning a particular matter may be federal as to one aspect but provincial as to another. 3, fiche 1, Anglais, - aspect%20doctrine
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Fédéralisme
Fiche 1, La vedette principale, Français
- doctrine de l'aspect
1, fiche 1, Français, doctrine%20de%20l%27aspect
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- doctrine du double aspect 1, fiche 1, Français, doctrine%20du%20double%20aspect
correct, nom féminin
- théorie du double aspect 2, fiche 1, Français, th%C3%A9orie%20du%20double%20aspect
nom féminin
- théorie de l'aspect formel 1, fiche 1, Français, th%C3%A9orie%20de%20l%27aspect%20formel
à éviter, nom féminin
- théorie de la dualité de l'aspect 1, fiche 1, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20dualit%C3%A9%20de%20l%27aspect
à éviter, nom féminin
- théorie de l'aspect 3, fiche 1, Français, th%C3%A9orie%20de%20l%27aspect
à éviter, nom féminin
- théorie du caractère véritable 3, fiche 1, Français, th%C3%A9orie%20du%20caract%C3%A8re%20v%C3%A9ritable
à éviter, nom féminin
- principe du caractère véritable 3, fiche 1, Français, principe%20du%20caract%C3%A8re%20v%C3%A9ritable
à éviter, nom masculin
- principe du double aspect 3, fiche 1, Français, principe%20du%20double%20aspect
à éviter, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Affirme qu'un domaine ne peut être de la compétence du fédéral d'un certain point de vue mais de la compétence des provinces d'un autre point de vue. 4, fiche 1, Français, - doctrine%20de%20l%27aspect
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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