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DOMMAGE COLLATERAL [1 fiche]

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Fiche 1 2018-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

The loss of civilian life, injury to civilians or damage to civilian objects incidental to the engagement of a legitimate military objective, in the circumstances ruling at the time.

OBS

[Collateral] damage is not unlawful if it is not excessive relative to the overall military advantage anticipated from the engagement.

OBS

collateral damage; CD: designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel in 2017; designations officially approved by the Army Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board in 2015.

OBS

collateral damage: designation standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Perte en vies humaines dans la population civile, blessures aux personnes civiles et dommages aux biens de caractère civil accessoires suite à l'engagement d'une cible militaire légitime dans les circonstances prévalant à ce moment.

OBS

Ces dommages ne sont pas illégaux tant qu'ils ne sont pas excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu de l'engagement les ayant entraînés.

OBS

dommage collatéral; dégât collatéral; dégât subsidiaire : désignations habituellement utilisées au pluriel.

OBS

dommage collatéral; DC : désignations et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie interarmées en 2017; désignations uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de l'Armée de terre et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense en 2015.

OBS

dommage collatéral : désignation normalisée par l'OTAN et uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Terme(s)-clé(s)
  • dommages collatéraux
  • dégâts collatéraux
  • dégâts subsidiaires

Espagnol

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