TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOMMAGE CONTINU [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- continuing injury
1, fiche 1, Anglais, continuing%20injury
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- continuing damage 1, fiche 1, Anglais, continuing%20damage
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An injury that is still in the process of being committed. 1, fiche 1, Anglais, - continuing%20injury
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An example is the constant smoke or noise of a factory. 1, fiche 1, Anglais, - continuing%20injury
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dommage continu
1, fiche 1, Français, dommage%20continu
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- préjudice continu 1, fiche 1, Français, pr%C3%A9judice%20continu
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Préjudice qui se poursuit de façon ininterrompue. 1, fiche 1, Français, - dommage%20continu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- continuous damage 1, fiche 2, Anglais, continuous%20damage
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Droit des assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dommage continu
1, fiche 2, Français, dommage%20continu
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ce terme s'emploie généralement au pluriel. 2, fiche 2, Français, - dommage%20continu
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- dommages continus
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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