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DOMMAGE EMOTIONNEL [2 fiches]

Fiche 1 2024-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Offences and crimes
  • Social Problems
CONT

... the child has suffered emotional harm, demonstrated by serious, (i) anxiety, (ii) depression, (iii) withdrawal, (iv) self-destructive or aggressive behaviour, or (v) delayed development, and there are reasonable grounds to believe that the emotional harm suffered by the child results from the actions, failure to act or pattern of neglect on the part of the child's parent or the person having charge of the child ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Infractions et crimes
  • Problèmes sociaux
OBS

préjudice émotionnel; blessure émotionnelle; dommage émotionnel; préjudice émotif; blessure émotive; dommage émotif : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

dommage émotionnel; préjudice émotionnel : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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