TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT ACCES INFORMATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
- Communication and Information Management
- Public Administration (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- right of access to information
1, fiche 1, Anglais, right%20of%20access%20to%20information
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- right to access information 2, fiche 1, Anglais, right%20to%20access%20information
correct
- right of access 3, fiche 1, Anglais, right%20of%20access
correct
- right to access 3, fiche 1, Anglais, right%20to%20access
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A person's right to access records that are held by a public organization. 3, fiche 1, Anglais, - right%20of%20access%20to%20information
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits et libertés
- Gestion des communications et de l'information
- Administration publique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit d'accès à l'information
1, fiche 1, Français, droit%20d%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit à l'information 2, fiche 1, Français, droit%20%C3%A0%20l%27information
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droit d'une personne d'accéder aux documents détenus par une organisation gouvernementale. 2, fiche 1, Français, - droit%20d%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Right to Know
1, fiche 2, Anglais, The%20Right%20to%20Know
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Le droit d'accès à l'information
1, fiche 2, Français, Le%20droit%20d%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication de l'Institut national canadien pour les aveugles. Renseignement confirmé par l'organisme. 2, fiche 2, Français, - Le%20droit%20d%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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