TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT DOUANE IMPORTATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- import duty
1, fiche 1, Anglais, import%20duty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- customs import duty 2, fiche 1, Anglais, customs%20import%20duty
correct
- import fee 3, fiche 1, Anglais, import%20fee
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Revenue from customs import duties consist mainly of ad valorem taxes on the importation of goods levied under the Customs Tariff Act. 4, fiche 1, Anglais, - import%20duty
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
import duties: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 5, fiche 1, Anglais, - import%20duty
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- import duties
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit à l'importation
1, fiche 1, Français, droit%20%C3%A0%20l%27importation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit d'importation 2, fiche 1, Français, droit%20d%27importation
correct, nom masculin
- droit de douane à l'importation 3, fiche 1, Français, droit%20de%20douane%20%C3%A0%20l%27importation
correct, nom masculin
- droit d'entrée 4, fiche 1, Français, droit%20d%27entr%C3%A9e
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les recettes provenant des droits de douane à l'importation comprennent surtout des taxes ad valorem perçues à l'importation de produits en vertu du Tarif des douanes. 5, fiche 1, Français, - droit%20%C3%A0%20l%27importation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droits d'importation : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 6, fiche 1, Français, - droit%20%C3%A0%20l%27importation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droits d'importation
- droits à l'importation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derecho de importación
1, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20importaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- derecho de entrada 2, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20entrada
correct, nom masculin, Mexique
- derecho de internación 3, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20internaci%C3%B3n
correct, nom masculin, Mexique
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
derechos de importación: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 4, fiche 1, Espagnol, - derecho%20de%20importaci%C3%B3n
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- derechos de entrada
- derechos de internación
- derechos de importación
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