TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT DOUANE SAISONNIER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- seasonal duty
1, fiche 1, Anglais, seasonal%20duty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A different customs duty applied to products depending on the season in which they are imported, e.g., higher duties on imports during the importing country's growing season for agricultural products. 2, fiche 1, Anglais, - seasonal%20duty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit saisonnier
1, fiche 1, Français, droit%20saisonnier
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit de douane saisonnier 2, fiche 1, Français, droit%20de%20douane%20saisonnier
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droit de douane différent imposé selon la saison durant laquelle les produits sont importés, c'est-à-dire relèvement des droits lorsque les produits agricoles sont en saison dans le pays importateur. 2, fiche 1, Français, - droit%20saisonnier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derecho de temporada
1, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20temporada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- derecho de estación 1, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20estaci%C3%B3n
correct, nom masculin
- derecho estacional 2, fiche 1, Espagnol, derecho%20estacional
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
se aplica a tipos más elevados durante determinado período del año. 3, fiche 1, Espagnol, - derecho%20de%20temporada
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- seasonal tariff 1, fiche 2, Anglais, seasonal%20tariff
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- seasonal tariffs
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit de douane saisonnier
1, fiche 2, Français, droit%20de%20douane%20saisonnier
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- droits de douane saisonniers
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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