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DROIT FAIRE BOIS [1 fiche]

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Fiche 1 1997-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Forestry Operations
DEF

A contractual right to cut certain described timber over a long period on a specific property.

OBS

Cutting rights do not involve ownership or control of the land and usually involve periods of 10 years or more.

OBS

cutting right and timber right are usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • cutting rights
  • timber rights
  • timber-rights

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Exploitation forestière
OBS

Le terme «droit de coupe» désigne deux notions. Il peut désigner l'autorisation de couper du bois, en anglais «cutting right» ou encore une somme d'argent payée au gouvernement pour le bois coupé sur des terres qui lui appartiennent, en anglais «stumpage» ou «stumpage fee».

Terme(s)-clé(s)
  • droits de coupe
  • droits de faire du bois

Espagnol

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