TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EA GUIDELINES [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Staff, noting that the establishment of Environmental Assessment (EA) Guidelines is part of the process under the CEAA [Canadian Environmental Assessment Act], presented the Panel with proposed EA Guidelines for the Port Hope and Port Granby Long-Term Low-Level Radioactive Waste Management Projects for the Panel's confirmation (the EA Guidelines were attached to CMDs 02-M52 and 02-M53).

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel observe que l'établissement de lignes directrices sur l'évaluation environnementale fait partie du processus décrit dans la LCEE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale] et soumet à la confirmation de la Formation les lignes directrices sur l'EE proposées pour les projets de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port Hope et de Port Granby (les lignes directrices sur l'EE sont jointes aux CMD 02-M52 et CMD 02-M53).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :