TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EASEMENT [6 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A right of use over the property of another.

OBS

The easement is normally for the benefit of adjoining lands rather than for the benefit of a specific individual. The land having the right of use is known as the dominant property, and the land which is subject to the easement is known as the servient property. The easement grants the owner of the dominant property an interest in the land for the right to use the servient property for a specific purpose.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Droit d'utilisation de la propriété d'une autre personne.

OBS

Une servitude profite habituellement aux propriétaires de biens-fonds contigus plutôt qu’à une personne en particulier. Le propriétaire du fonds dominant est celui qui bénéficie du droit d’utilisation alors que le propriétaire du fonds servant en a la charge. La servitude confère au propriétaire du fonds dominant le droit d’utiliser le fonds servant à une fin précise.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An easement is a privilege without profit annexed to land to utilize the land of a different owner (which does not involve the removal of any part of soil or the natural produce of the land) or to prevent the other owner from utilizing his land in a particular manner for the advantage of the dominant owner. It has been described as a right annexed to land which permits the owner of the dominant tenement to require the owner of the servient tenement "to suffer or not to do" something on such land. (Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 925).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

servitude : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stairs and Stairways
DEF

Those portions of stair handrails which are curved in the vertical plane only; an "easement curve."

Français

Domaine(s)
  • Escaliers
DEF

Partie courbe d'un élément quelconque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Escaleras
DEF

En arquitectura, curva que se utiliza para evitar los cambios bruscos de dirección.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Road Design
DEF

A curve, as on a highway, whose degree of curvature is varied to provide a gradual transition between a tangent and a simple curve, or between two simple curves which it connects.

OBS

transition curve; easement curve: terms proposed by the World Road Association.

Français

Domaine(s)
  • Conception des voies de circulation
DEF

Élément de tracé en plan dont la courbure varie de manière continue, servant à raccorder soit un alignement droit et une courbe circulaire ou vice versa, soit deux courbes circulaires.

OBS

raccordement progressif : terme et définition recommandés par l'Office québecois de la langue française.

OBS

courbe de raccordement : terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du génie.

OBS

courbe de raccordement : terme proposé par l'Association mondiale de la route.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diseño de carreteras
OBS

curva de transición; curva de acuerdo: Términos utilizados por la Asociación Mundial de la Carretera.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Tracks and Roadways (Rail Transport)
DEF

A form of curve applicable to joining straight track with circular curves.

OBS

easement; curve easement: terms officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Voies ferrées
CONT

Sur les voies principales on raccorde les alignements droits aux courbes circulaires et deux courbes circulaires de rayons différents par une courbe à rayon progressif appelée communément «raccordement parabolique». Malgré l'aménagement de raccordements paraboliques entre les alignements droits (où les dévers est nul) et les courbes (où le dévers est constant), malgré les doucines à l'origine et à la sortie des raccordements paraboliques, les véhicules sont déséquilibrés au passage en ces points.

OBS

raccordement parabolique : terme uniformisé par Canadien National.

OBS

courbe de raccordement : terme uniformisé par CP Rail et le Groupe de travail de terminologie du génie.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Airfields
DEF

The purchase of partial rights to land by the airport or other public authority. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

easement: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Aérodromes
DEF

Achat, par l'administration d'aéroport ou un autre pouvoir public, de droits partiels sur les terrains. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

droits d'usage : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional
  • Aeródromos
OBS

... efectuada por el aeródromo u otra autoridad pública.

OBS

servidumbre; compra de derechos parciales a los terrenos: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :